La Constitution tunisienne de 2014 établit une hiérarchie des normes. Celle-ci se compose, du sommet à la base, de : - # la Constitution, qui inclut, sur un pied d`égalité, un préambule et 149 articles ; Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_tunisien
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La Constitution tunisienne de 2014 établit une hiérarchie des normes. Celle-ci se compose, du sommet à la base, de : - # la Constitution, qui inclut, sur un pied d`égalité, un préambule et 149 articles ;